MENTIONS  LÉGALES ET COOKIES

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.option-groupes.com (ci-après le “Site”), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi Propriétaire : Sales Success Story – SAS au capital de 3.000 euros –
RCS Romans SIRET: 813 454 048 00014
N° de TVA Intracommunautaire : FR72 813454048
Siège Social : 3 rue des Vergers 26320 Saint-Marcel-Les-Valence  – France –
Tel : 09 63 59 19 46  – Email: contact@option-groupes.com
Concepteur du site : Sales Success Story
Représentant légal et responsable de la publication: Benjamin Boutan, Président de Sales Success Story
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 Boulevard Masséna 750013 Paris – Tel : 01 43 73 78 51

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sales Success Story, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sales Success Story s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

A l’exception de ce qui relève du domaine public, Sales Success Story est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sales Success Story.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Sales Success Story ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

7. Gestion des données personnelles.

La politique de gestion des données personnelles est accessible ici : Politique de confidentialité et de protection des données

8. Liens hypertextes.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sales Success Story. Cependant, Sales Success Story n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies.

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies.
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur la navigation sur notre site et tenir compte de vos souhaits.
Lors de votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie est un petit fichier texte stocké qui contient une liste de caractères et qui sont téléchargés sur votre terminal lors de votre visite. Les cookies sont alors renvoyés à notre site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ces cookies. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous (sous réserve de vos choix) :

  • Suivre l’audience de notre site, établir des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ou de corriger les problèmes éventuels
  • Adapter le contenu du site en fonction de votre navigation précédente.

LES COOKIES QUE NOUS EMETTONS SUR NOTRE SITE
(a) Cookies de statistiques Google Analytics : Ces cookies permettent d ‘établir des statistiques de fréquentation du site et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez notre site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site. Si vous refusez ce cookie, votre visite ne sera plus comptabilisée  dans Google Analytics. Vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités destinées à améliorer votre expérience utilisateur.
(b) Les cookies de partage des réseaux sociaux
Sur certaines pages figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un ce ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies de réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons ou modules.
(c) Les Cookies émis sur notre site par des tiers
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Notre site est susceptible de contenir des cookies de publicité ciblée émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant notre site
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné

Aucune données personnelles telles que vos nom, prénom, adresses postale ou électronique, etc. ne sera transmis à ces tiers partenaires dont l’intervention sur le site se limite au dépôt de cookie par le biais des contenus publicitaires qu’ils gèrent. Le présent site n’a aucun contrôle sur ces cookies publicitaires

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”
(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
(b) Le refus des Cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique.
(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour vous permettre de gérer vos cookies et affiner le niveau  de confidentialité, voici comment régler les paramètres de votre navigateur.
Gérer les cookies sur Internet Explorer 8, 9, 10, 11
Sur Internet Explorer, la démarche à suivre est la suivante.

  1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer (avec Internet Explorer 11, passez par l’interface bureau classique).
  2. Cliquez sur Outils (icône en forme de roue dentée) puis sur Options Internet.
  3. Sélectionnez l’onglet Confidentialité.
  4. Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies).

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Gérer les cookies sur Google Chrome

  1. Ouvrez votre navigateur Google Chrome.
  2. Cliquez sur l’icône du menu Chrome (à droite de la barre d’adresse)
  3. Sélectionnez Paramètres.
  4. En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.
  5. Dans la section “Confidentialité”, sélectionnez Paramètres de contenu pour préciser le niveau de confidentialité requis.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959

Gérer les cookies sur Firefox

  1. Ouvrez votre navigateur Firefox.
  2. Cliquez sur l’icône MENU, puis sur Options (sur Windows) ou Préférences (sur MAC OS).
  3. Sélectionnez l’onglet Vie privée.
  4. Vous pouvez paramétrer le niveau de confidentialité requis.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Gérer les cookies sur Safari

  1. Ouvrez votre navigateur Safari.
  2. Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences.
  3. Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.
  4. En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.
  5. Fermez ensuite la fenêtre.
  6. Vous pouvez maintenant accéder à vos comptes Banque Populaire.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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